CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces Conditions Générales de Vente sont destinées à l'usage de la reservation de séjours en chambres d'hôtes dans la maison Les Toiles du 15 située à Montaren et St Médiers (30700) au 15 rue du Puits Venden.

Dispositions générales :

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Le propriétaire s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l'occasion de l'exécution du présent contrat. Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s'agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.

Paiement :

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé sous une semaine. Il appartient au locataire de conserver une copie du document signé. Le solde est à régler le jour du départ de la maison d’hôtes aux propriétaires. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Annulation par le client :

A - Annulation avant le début du séjour : si l'annulation intervient 30 jours avant le début du séjour, le montant des arrhes sera remboursé au client . Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, le montant des arrhes reste acquis au propriétaire.
B - En cas d’annulation 48h avant ou en cas de non présentation. Le coût du séjour est dû entierement.
C - En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

Annulation par le propriétaire :

En cas d’impossibilité totale d’honorer cette réservation, le propriétaire s’engage à rembourser le montant de l’acompte du séjour.

Arrivée :

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le proprietaire. Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres en bon état, et à ne pas fumer dans la maison.

Utilisation des lieux :

Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire.

Animaux :

Pour des raisons d’hygiène et de tranquillité des hôtes, aucun animal domestique n’est autorisé dans la maison d’hôtes. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut etre envisagé.